Avis d’extension d’un avenant dans les activités industrielles de la boulangerie pâtisserie

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par un avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, création d’une commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation et d’une commission paritaire national emploi formation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC 1747) et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs du 10 mai 1999 (IDCC 2075).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...