JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 25 du 13 mai 2022 relatif aux salaires dans le secteur des Vins de Champagne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant dans le négoce des matériaux de construction

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
You May Also Like
PProtection Sociale

Mission AMO/AMC : vers une enquête flash sur la prévention

La Mutualité française était auditionnée mardi 17 février 2026 par la mission sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire (mission AMO/AMC). A cette occasion son président Eric Chenut et sa directrice générale Séverine Salgado ont défendu leur position et fait des propositions s'agissant notamment de la prévention qui est l'un des leviers majeurs d'évolution du système de protection sociale français. Les membres de...
JJO

Un assureur allemand transfère des contrats non-vie en Irlande

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de relayer un transfert de contrats déjà autorisé entre 2 assureurs étrangers. Ces contrats ont été souscrits en libre établissement pour des risques situés en France. Le transfère a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande et il a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025. L'ACPR signale que c'est l'assureur Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, qui a...