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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2023 relatif au taux d’appel de la cotisation paritaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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