Avis d’extension d’un avenant dans la boulangerie pâtisserie industrielles et les industries en produits œufs

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 décembre 2024 relatif au régime de frais de santé et de prévoyance et mise à jour de la numérotation de certains renvois d’articles de la convention collective, conclu dans la CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf (IDCC 3255).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...