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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’enseignement privé indépendant

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 59 du 25 janvier 2023 relatif à la modification du titre VIII « prévoyance », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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