La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 28 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 29 février 2024 à l’accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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