Le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2023, les dispositions de l’avenant relatif aux salaires minima du 30 novembre 2022, conclu dans le cadre de la branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.