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Avis d’extension d’un avenant à une annexe dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 25 novembre 2024 à l’annexe 5 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels dans le cadre de la nouvelle branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239 et anciennement IDCC 2111 et IDCC 2395).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

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