Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 10 octobre 2014 à un accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie (IDCC 8234). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.
— Previous article
Arrêté d'extension du 26 février 2015 d'un avenant à la convention collective de travail des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
Next article —
Avis d'extension d'un avenant à l'accord régional frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre
- parTripalio
- 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam
- parTripalio
- 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026
- parTripalio
- 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/
Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson
- parTripalio
- 6 février 2026
You May Also Like
Apicil dresse le bilan positif de son action sociale
- byLéo Guittet
- 8 septembre 2026
Ce communiqué a été diffusé par Apicil.
...
Axa poursuit le déploiement des agents IA en interne
- byLéo Guittet
- 8 septembre 2026
Ce communiqué a été diffusé par Axa.
...
Assurance affinitaire : CNP Assurances et Meetch signent un partenariat
- byLéo Guittet
- 8 septembre 2026
Ce communiqué a été diffusé par CNP Assurances.
...
Les bureaux d’études techniques poursuivent leur voie sur la transition environnementale des entreprises
- byRado Andriamampionona
- 8 septembre 2026
Un avenant n°50 a pour objet de transposer, dans la CCN des bureaux d'études techniques (IDCC 1486), les mesures prévues au sein de l’accord de branche relatif à la transition environnementale des entreprises.
...
Nouvelle revalorisation des salaires pour les permanents du travail temporaire
- byRado Andriamampionona
- 8 septembre 2026
Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des salariés permanents du travail temporaire (IDCC 1413).
Daté du 24 juillet 2026, il fixe salaires minima conventionnels, à la suite de la revalorisation du SMIC intervenue le 1er juin 2026 et tels qu’ils résultent de l’...
Les entreprises artistiques et culturelles s’accordent sur les forfaits en jours et au droit à la déconnexion
- byRado Andriamampionona
- 8 septembre 2026
Un accord relatif aux forfaits en jours et au droit à la déconnexion a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Daté du 22 juillet 2026, le texte a pour objet de modifier et préciser les règles de la branche relatives au forfait jours et de préciser le droit à la...