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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les commerces de détail non alimentaires

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l’accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place du régime de prévoyance complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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