La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2021 les dispositions de l’avenant n° 4 du 16 juin 2021 à l’accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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