La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2017, les dispositions de l’avenant du 3 octobre 2016 à l’accord interbranche du 10 juillet 2013 relatif aux commissions paritaires territoriales, conclu dans les branches des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) et des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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