Avis d’extension d’un avenant à la CC de la métallurgie du Var

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2017, les dispositions de l’avenant du 9 novembre 2016 (1 annexe) relatif aux taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (IDCC 965). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Les salaires 2026 sont révisés dans les industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique

Un nouvel accord paritaire relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396). Il a été signé le 10 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs Syndicat des Fabricants d’Aliments Conservés de Bretagne Ouest-Atlantique et le syndicat de salariés CFDT. Le...

La branche de la sécurité sociale revient sur la formation professionnelle et autres dispositifs

Un avenant au protocole d’accord sur la formation professionnelle dans les organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218) est paru au BOCC de cette semaine. Il a été signé le 16 juin 2026 par les organisations syndicales de salariés CFDT-PSTE et CFTC-PSE. Le texte a pour objet de transposer dans le cadre conventionnel les évolutions issues de la loi n°2025-989 du 24...