Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 2 juillet 2021 à l’accord collectif départemental sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (IDCC 9231).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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