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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CC de la couture parisienne

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2015, les dispositions de l’avenant n° 10 du 23 avril 2015 (1 annexe) relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties, à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (IDCC 303). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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