Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la boulangerie et pâtisserie artisanales (Bouches-du-Rhône)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 février 2025 à l’accord du 20 juin 2012, relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer