La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’avenant du 15 mars 2016 à l’accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social et à la prévention des conflits et la continuité du service public, à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
