La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de :
– l’avenant n° 62 du 15 mars 2016 relatif à la modification de l’avenant n° 49 et de l’article 5.1.2 sur l’aménagement du temps partiel, à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (IDCC 1671)
– l’avenant n° 63 du 15 mars 2016 relatif aux heures complémentaires, à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (IDCC 1671)
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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