Dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), un avenant a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 15 mars 2016 à l’accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs.
Cet avenant a été signé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP), la Fédération Générale des Transports et de l’Equipement (CFDT-SNTU), la Fédération Générale des Transports (CFTC), le Syndicat National des Réseaux de Transport en Commun (CFE-CGC), la Fédération des Transports UNSA.
