Avis d’extension d’un avenant à l’accord sur la prévoyance des salariés agricoles non cadres du Lot-et-Garonne

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2015, les dispositions de l’avenant n°1 du 29 janvier 2015, à l’accord du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres du département de Lot-et-Garonne, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de Lot-et-Garonne (IDCC 9471).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.