Avis d’extension de la CC des exploitations d’horticulture et de pépinière du Lot-et-Garonne

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2015, les dispositions de la convention collective de travail du 29 janvier 2015 concernant les exploitations d’horticulture et de pépinière du Lot-et-Garonne (IDCC 9472). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Les nouveaux salaires du teillage de lin et chanvre sont publiés

La CCN unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028) vient de publier un avenant salarial dédié à une activité bien précise. C'est le secteur particulier du teillage de lin et chanvre qui est visé par cet avenant...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 19 février 2026 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/CADRES, conclu dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois (notamment...