La branche de l’aide et services à domicile s’accorde sur les périodes de reconversion

Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un avenant n°77/2026 sur les périodes de reconversion.

Daté du 24 mars 2026, il a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre des périodes de reconversion adaptées aux spécificités des métiers et des organisations de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.

Le texte a été signé par USB Domicile : UNADMR, ADEDOM, UNA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux.

L’avenant prend effet à compter du 1er février 2026, sous réserve de son agrément conformément aux dispositions de l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

La santé-prévoyance unifiée de la CCN ECLAT est enfin disponible !

Nous l'attendions depuis la fin du mois d'août, l'avenant qui révise la santé et la prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) ECLAT (IDCC 1518) est publié officiellement. Ce texte est très important car il remet à plat les régimes collectifs pour les appliquer également aux 2 autres CCN rattachées à la CCN ECLAT : celle des familles rurales (...

Les salaires évoluent dans la CCN de l’inspection d’assurance

Un protocole d’accord paru au BOCC révise les rémunérations minimales dans la convention collective nationale de l’inspection d’assurance du 27 juillet 1992 (IDCC 1679). Le texte a été signé le 10 juin 2026 entre la FFA et les syndicats de salariés CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV et UNSA Fédération Banques-Assurances. ...