Les frais de déplacement sont révisés dans la CCN de l’aide et accompagnement domicile

Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un avenant n°76/2026 sur le système de classification conventionnel.

Daté du 24 mars 2026, il a pour objet de revoir les modalités de prise charge des temps et des frais de déplacement des salariés d’intervention à domicile pour tenir compte notamment de développement, ces dernières années, de nouveaux moyens de mobilité.

Le texte a été signé par USB Domicile : UNADMR, ADEDOM, UNA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT.

L’avenant prend effet à compter du 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d’agrément au Journal Officiel pour les employeurs adhérant à l’une des organisations membres de l’USB-Domicile, et à la même date, sous réserve de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension pour les autres. Il est conclu pour une durée indéterminée.