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Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental du régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de l’Allier

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n° 5 du 24 novembre 2015 à l’accord départemental du régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et entreprises de l’Allier. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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Avis d'extension d'un avenant à la CC de travail des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère

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