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Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif départemental de travail instituant un régime complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de la Manche

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2016, l’avenant n° 3 du 11 décembre 2015 à l’accord collectif départemental de travail instituant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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