Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif départemental de travail instituant un régime complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de la Manche

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2016, l’avenant n° 3 du 11 décembre 2015 à l’accord collectif départemental de travail instituant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.