Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 90 du 27 avril 2022, conclu dans le cadre de la convention collective du 28 janvier 1969 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de la Vendée (IDCC 9852).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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