Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 novembre 2023 à l’accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications portant sur le montant de la contribution conventionnelle (article 12 de l’accord). conclu dans le cadre de la convention collective de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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