Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ouvriers du bâtiment (-10 salariés)

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2018, les dispositions de l’avenant du 7 mars 2018 relatif à la révision de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ouvriers du bâtiment (+10 salariés)

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2018, les dispositions de l’avenant du 7 mars 2018 relatif à la révision de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés IDCC 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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