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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des OETAM des travaux publics

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 14 novembre 2023 relatif à la retraite complémentaire et régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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