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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 29 mars 2022 relatif à l’ancienneté et indemnité kilométrique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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