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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de manutention ferroviaire

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 25 du 15 novembre 2018 relatif à la révision de l’avenant n° 11 du 17 mars 2006 sur le régime de prévoyance non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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