Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 25 septembre 2023 relatif à la révision de l’article IX.3.1. de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

La prise de contrôle d’Aspen Insurance Holdings est examinée en France

L'Autorité de la concurrence annonce l'examen du projet de prise de contrôle de l'assureur Aspen Insurance Holdings Ltd. par Endurance Specialty Insurance Ltd. Ce projet est lancé depuis le 27 août 2025 et implique des assureurs basés aux Bermudes. La transaction liée à la prise de contrôle s'élève à 3,5 Md$. Tous les tiers peuvent envoyer leurs observations à l'Autorité de la concurrence avant le 3 novembre 2025. Retrouvez le résumé de l'opération ci-dessous et ...