Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 9 du 3 juin 2022 relatif au régime de prévoyance complémentaire et garantie incapacité de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.