Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 104 du 17 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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