Avis d’extension d’un accord santé dans les entreprises du secteur privé du spectacle vivant

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’accord collectif du 19 juillet 2024 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé des salariés de la branche hors salariés intermittents du spectacle, conclu dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (IDCC 3090).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...