La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’accord collectif du 19 juillet 2024 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé des salariés de la branche hors salariés intermittents du spectacle, conclu dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (IDCC 3090).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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