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Avis d’extension d’un accord régional (Alsace) dans les CCN des ouvriers du bâtiment

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l’accord régional (Alsace) du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima. 

Cet accord régional a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) (IDCC 1596 ; IDCC 1597) . 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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