JJO

Avis d’extension d’un accord national dans le secteur des offices publics de l’habitat

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 avril 2021, les dispositions de l’accord national du 25 janvioer 20222 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales dans la branche du personnel des Offices publics de l’habitat et des sociétés coopératives d’HLM, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (IDCC 5006 et IDCC 3220). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN de l’industrie laitière

Next article —

Résultats : Maif dépasse le niveau atteint en 2019 mais cède 2 points de solvabilité

Vous pourriez aussi aimer
JJO

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....