Avis d’extension d’un accord multibranches conclu dans le secteur alimentaire

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2018, les dispositions de l’accord multibranches du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (notamment IDCC 2728, IDCC 1267, IDCC 1504, IDCC 7001). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

You May Also Like

Avis relatif à l’extension d’un avenant (sécurité) à la convention collective nationale de la banque

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2026 les dispositions de l’avenant du 11 septembre 2026 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).  ...

Avis d’extension d’un avenant de salaires à la CCN des métiers de l’éducation (ECLAT)

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 213 du 24 septembre 2026 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (branche...

Les 2 décrets qui changent la donne du cumul emploi-retraite

Deux décrets du 2 novembre 2026, publiés au Journal officiel du 3 novembre, mettent en œuvre l'article 102 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Cet article réforme le cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2027. Les décrets ne concernent que les assurés dont la première pension de base prend effet à partir de cette date. Le principe est la mise en place d'un seul mécanisme de cumul-emploi...

Les entreprises de restauration de collectivités mettent en place la période de reconversion

Un avenant n°71 paru au BOCC porte sur le dispositif de période de reconversion dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266). Conclu le 28 juillet 2026, le texte instaure un dispositif au soutien des transitions et reconversions professionnelles des salariés dénommé « période de reconversion », prévu par les articles L. 6324-1 et suivants...