Avis d’extension d’un accord interbranches dans le secteur des industries alimentaires

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2023, les dispositions de l’accord interbranches du 30 mai 2023 relatif à l’amélioration du dispositif d’épargne salariale, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire :

Industries alimentaires :

CCN 3026 – Sucrerie, sucreries – distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728

CCN 3060 – Métiers de la transformation des grains (IDCC 1930

CCN 3092- Industrie des produits exotiques (IDCC 506

CCN 3102- Boulangerie Pâtisserie Industrielle (IDCC 1747

CCN 3111 – industries de la transformation des volailles (IDCC 1938

CCN 3124 – Industries laitières (IDCC 112

CCN 3125 – Industries Charcutières (IDCC 1586

CCN 3127 – Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396

CCN 3178- Exploitations frigorifiques (IDCC : 200

CCN 3179 – Entreprises de l’industrie et des commerces de gros des viandes (IDCC 1534

CCN 3184 – Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des Industries en produits d’œufs (IDCC : 2075

CCN 3247 -Activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraichissantes sans alcool et de bières (IDCC 1513

CCN 3294- Industrie des Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987

CCN 3384 – 5 Branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109

Commerce agricole :

CCN 3165 – Entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077

CCN 3233 – Expédition et exportation de fruits et légumes (IDCC 1405

Coopération agricole et familles associées :

CCN 3264 – teillage du lin, coopératives agricoles et SICA (IDCC 7007

CCN 3604 – Caves coopératives vinicoles (IDCC 7005

CCN 3607 – Conserveries coopératives et SICA (IDCC 7003

CCN 3608 – Coopératives agricoles et laitières (IDCC 7004

CCN 3611 – Contrôle laitier (IDCC 7008

CCN 3612 – Coopératives et sociétés d’intérêts collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001

CCN 3614 – Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006

CCN 3616 – Coopératives agricoles et de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (IDCC 7002

CCN – Centres de gestion agréés et habilités agricoles (IDCC 7020

CCN – Sélection et reproduction animale (IDCC 7021

CCN – Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (IDCC 7503

CCN – Entreprises agricoles de déshydratation (IDCC 7023

CCN – Coopératives fruitières fromagères des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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