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Avis d’extension d’avenants dans les entreprises d’architecture

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de deux avenants n° 10 du 23 septembre 2021 relatifs au régime de prévoyance et au régime de frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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