Avis d’extension d’un accord et d’un avenant prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels et de l’avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre (pourtant déjà étendu depuis l’arrêté du 29 août 2022 publié le 9 septembre 2022…), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (IDCC 1586). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les entreprises agricoles de l’Allier

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 4 septembre 2024 à un accord départemental relatif à un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres  des entreprises de la production agricole de l'Allier (...