Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les commerces de détail non alimentaires


La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2021, les dispositions de l’accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l’intéressement et de l’avenant n°1 du 10 juin 2021 à l’accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’alternance PRO A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (IDCC 1517). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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