Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Savoie

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 4 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l’avenant du 4 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976 (IDCC 836). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Les hausses salariales de l’aide à domicile enfin agréées

Le ministère de la santé vient enfin de donner son agrément aux augmentations de salaires et de la prise en charge des déplacements professionnels dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941). Au grand soulagement des partenaires sociaux du secteur, cet agrément permet aux avenants n° 75 et 76 respectivement consacrés aux grilles...

Avis d’extension d’un accord dans la branche des industries électriques et gazières

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord conclu le 18 février 2026 relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières 2026-2030, conclu dans le cadre de la convention collective de la branche professionnelle des industries...