Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des organismes de formation

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l’accord du 12 juin 2020 relatif à l’intéressement et de l’avenant du 12 juin 2020 relatif aux dspositions conventionnelles traitant des jours mobiles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Vous pourriez aussi aimer

L’ACPR publie des données semestrielles qui n’arrangent pas les Ocam

Le rapport semestriel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la situation des assureurs français au premier semestre 2025 montre une amélioration globale de la rentabilité technique de la non-vie (95,9%) avec un point plutôt positif sur l'activité santé. Le rapport l'ACPR (reproduit ci-dessous) révèle que si l'activité santé retrouve de l'air, la prévoyance dérape. En effet les primes en santé augmentent de +4,3%, soit bien plus rapidement...