Un accord relatif au dispositif d’intéressement a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Il s’agit de l’accord cadre du 12 juin 2020 qui propose un accord type d’intéressement, suite aux travaux paritaires relatifs à l’épargne salariale dans la branche. Il a été signé par la Fédération de la Formation Professionnelle – FFP et le Syndicat national des organismes de formation – Synofdes ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération de la Formation et de l’Enseignement Privés – FEP-CFDT, Syndicat national de l’enseignement privé laïque – SNEPL-CFTC, syndicat Formation & Développement – F&D CFE-CGC et Syndicat National de l’éducation Permanente, de la formation, de l’Animation, de l’hébergement, du sport et du Tourisme – SNEPAT-FO.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de parution au journal officiel de son arrêté d’extension.
