La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertyion,envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 novembre 2020 à l’accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (IDCC 43).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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