La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2017, les dispositions de :
- l’accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle ;
- l’avenant du 2 décembre 2016 à l’accord du 30 avril 2004 modifié par l’avenant n° 13 du 10 novembre 2005 relatif aux salariés à temps partiel ;
- l’avenant du 27 janvier 2017 à l’accord du 30 avril 2004 modifié par l’avenant n° 13 du 10 novembre 2005 relatif aux conventions de forfait annuel en jours ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie (IDCC 1044).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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