Avenant sur le forfait jour dans la CCN de l’horlogerie

Un avenant dans la CCN de l’horlogerie ( IDCC 1044) a été signé le 27 janvier 2017. 

L’avenant prévoit que la comptabilisation du temps du travail du salarié se fera en jours sur une période de référence annuelle. 

Il précise que le forfait ne pourra dépasser deux cent quinze (215) journées entières, journée de solidarité incluse, pour une année complète de présence à temps plein et pour un droit et une prise intégrale des congés, légaux ou conventionnels. 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et est entré en vigueur le 1er janvier 2017. 

L’organisme patronal signataire de l’avenant est la fédération de l’horlogerie. L’organisation syndicale de salariés signataire de l’avenant est la CFDT. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Santé et prévoyance : l’ADEME lance son appel d’offres

L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : delphine.varlin@ademe.fr et les candidatures devront être formulées avant le 11 décembre prochain. Plus de détails : Appel...

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier d'Assistant administration de biens immobiliers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...