Avenant sur le forfait jour dans la CCN de l’horlogerie

Un avenant dans la CCN de l’horlogerie ( IDCC 1044) a été signé le 27 janvier 2017. 

L’avenant prévoit que la comptabilisation du temps du travail du salarié se fera en jours sur une période de référence annuelle. 

Il précise que le forfait ne pourra dépasser deux cent quinze (215) journées entières, journée de solidarité incluse, pour une année complète de présence à temps plein et pour un droit et une prise intégrale des congés, légaux ou conventionnels. 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et est entré en vigueur le 1er janvier 2017. 

L’organisme patronal signataire de l’avenant est la fédération de l’horlogerie. L’organisation syndicale de salariés signataire de l’avenant est la CFDT. 

 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer