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Avis d’extension d’un accord national dans le secteur des travaux publics

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2017, les dispositions de l‘accord national du 5 janvier 2017 (une annexe) relatif au contrat de génération, conclu dans le cadre des conventions collectives nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702), des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614) et des cadres des travaux publics (IDCC 2409). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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