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Avis d’extension d’un accord et d’avenants de prévoyance et santé dans l’industrie pharmaceutique

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels et de deux avenants du 16 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC 176).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

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